J.O. Numéro 32 du 8 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 4 février 2000 portant promotion (ponts et chaussées)

NOR : EQUP9901902D



Par décret du Président de la République en date du 4 février 2000, M. Binet-Tarbe de Vauxclairs (Christian), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est promu ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 25 décembre 1999.